Mentions Légales

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Ces dernières sont accessibles sur le site www.lorenzo-design.fr à la rubrique « Mentions légales ».

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et au visiteurs, ci après nommés "utilisateurs" du site www.lorenzo-design.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • • SARL Lorenzo Design Concept. au capital de 79 000€, immatriculé au RCS de Nice, sous le SIRET : 50975177200021 et situé: 30 rue Trachel - 06000, Nice
  • • Responsable publication: M. Daniel LORENZO
  • • Hébergeur: OVH SAS au capital de 10 000 000 euros, situé: 2, Rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Informations nominatives

Conformément à la réglementation applicable (Loi n° 1.165, du 23 décembre 1993, modifiée) en matière de protection des informations nominatives vous concernant, vous disposez d’un droit individuel d’opposition, d’accès et de rectification. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, en ligne via cette page ou par courrier postal adressé à l’adresse présenté dans l'article précédent.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lorenzo-design.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lorenzo-design.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lorenzo-design.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.lorenzo-design.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

L'entreprise "Lorenzo Design Concept." s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lorenzo-design.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lorenzo-design.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lorenzo-design.fr, peuvent êtres recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lorenzo-design.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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